J.O. 80 du 4 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

NOR : DEFM0600351D


Par décret en date du 3 avril 2006, M. Moschetti (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de SNPE en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Kauffmann (Gérard). M. Moschetti (Pierre) est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.